Comment savoir si une société est en redressement judiciaire ?
C’est une question cruciale lorsqu’on est fournisseur, partenaire ou même client d’une entreprise dont la situation semble instable. Un simple oubli de vérification peut coûter cher.
Dans cet article, vous découvrirez comment identifier facilement une entreprise en redressement judiciaire grâce à trois méthodes fiables, comment lire les mentions légales, et quels outils utiliser pour vous protéger efficacement.
Pourquoi c’est essentiel de vérifier la situation juridique d’une entreprise
Travailler avec une société en redressement judiciaire sans le savoir, c’est courir un risque bien réel. Cela peut affecter vos paiements, vos contrats et parfois même votre propre trésorerie.
Risques concrets pour les fournisseurs, clients ou partenaires
Prenons le cas de Julie, gérante d’un atelier de sérigraphie. Elle réalise une commande de 6 000 € pour une entreprise cliente qui, sans l’informer, vient d’entrer en redressement.
Résultat : aucun paiement n’arrive. Elle découvre trois semaines plus tard que l’entreprise est placée sous procédure collective. Trop tard : la facture est irrécouvrable.
Ce genre de situation est malheureusement fréquent. Lorsqu’un redressement judiciaire est ouvert, toutes les créances antérieures à la date du jugement doivent être déclarées au passif de la procédure.
Cela signifie que vous ne serez payé que si les actifs de l’entreprise le permettent… ce qui est rarement le cas.
Les conséquences possibles si l’on contracte avec une société en RJ
Contracter avec une entreprise en difficulté n’est pas interdit, mais cela exige des précautions contractuelles spécifiques.
Sans elles, vous pouvez :
perdre une créance,
vous retrouver lié à un contrat difficile à rompre,
voir votre activité perturbée si la société cliente ou partenaire cesse brutalement.
Dans les cas extrêmes, certains professionnels se sont retrouvés à leur tour en difficulté à cause d’un effet domino provoqué par un impayé non anticipé.
Pour éviter cela, il est utile de comprendre comment travailler avec une entreprise en redressement judiciaire sans risquer vos engagements. 💼
C’est pourquoi savoir si une société est en redressement judiciaire n’est pas une formalité : c’est un réflexe de prudence essentiel.
Les 3 méthodes efficaces pour vérifier un redressement judiciaire
Il existe trois moyens simples et rapides pour vérifier si une société est placée en redressement judiciaire.
Ces outils sont publics, gratuits ou peu coûteux, et accessibles en quelques clics.
Vérifier l’extrait Kbis sur Infogreffe
Le Kbis est la carte d’identité juridique d’une entreprise. Lorsqu’une société est en redressement judiciaire, cette information apparaît directement sur le document sous la mention :
“Procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du [date], tribunal de commerce de [ville].” 📄
Sur www.infogreffe.fr, vous pouvez :
rechercher une entreprise par nom, SIREN ou dirigeant ;
consulter les derniers jugements liés à la société ;
commander un extrait Kbis actualisé pour moins de 5 €.
Astuce : le Kbis n’est qu’un reflet de la situation à un instant T. Il faut vérifier sa date d’émission pour s'assurer qu’il est à jour.
Consulter les annonces légales sur le BODACC
Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) publie toutes les décisions de justice concernant les entreprises, y compris les ouvertures de redressement judiciaire.
Sur www.bodacc.fr, il suffit de :
saisir la dénomination sociale ou le numéro SIREN ;
filtrer les annonces par type de procédure (redressement, liquidation, etc.) ;
consulter les dates, noms de mandataires et tribunaux saisis.
Cette méthode est officielle et gratuite, mais l’interface est parfois moins intuitive que d’autres plateformes.
En complément, vous pouvez vérifier rapidement si une entreprise est concernée via comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire, un guide clair et accessible. 🔍
Rechercher une entreprise sur Societe.com ou Pappers
Ces plateformes sont idéales pour une vérification rapide :
Societe.com : permet une recherche intuitive avec accès aux procédures collectives mentionnées.
Pappers.fr : gratuit, clair, et met à jour les procédures dès leur publication.
Exemple : en tapant “Boulangerie Martin” sur Pappers, vous pouvez voir directement en haut de page la mention “Redressement judiciaire depuis le 14/03/2025”. 🧾
Ces services ne remplacent pas les documents officiels mais permettent un filtrage efficace en quelques secondes.
Étapes pratiques : comment faire une vérification express
Trouver le bon identifiant (SIREN/SIRET, nom commercial)
Commencez par réunir les bonnes informations :
Le nom exact de l’entreprise (attention aux homonymes)
Son numéro SIREN (9 chiffres), souvent présent sur les devis ou factures
Ou encore le nom de son dirigeant
Conseil : privilégiez le SIREN, qui est unique, pour éviter toute confusion avec une autre société du même nom. ✅
Lecture et compréhension des mentions de redressement
Sur un extrait Kbis ou sur Pappers/Societe.com, repérez les mentions suivantes :
“Procédure de redressement judiciaire”
“Jugement du tribunal de commerce de [ville]”
“Mandataire judiciaire : [nom de l’étude]”
Sur le BODACC, la date de publication et la nature du jugement apparaissent clairement.
Vous pouvez aussi y lire les prochaines étapes de la procédure (période d’observation, poursuite d’activité, etc.).
Pour comprendre ce que devient l’entreprise durant la procédure, consultez une entreprise en redressement judiciaire peut-elle continuer son activité. 🏢
Délais de mise à jour et pièges à éviter
Les sites comme Infogreffe ou Pappers mettent à jour leurs données en quelques jours après la décision du tribunal.
Il peut donc y avoir un décalage temporaire entre la réalité juridique et ce qui apparaît en ligne.
Attention aussi aux sociétés qui ont plusieurs établissements : la procédure peut ne concerner qu’une partie de l’activité.
Enfin, méfiez-vous des apparences : une entreprise peut continuer à communiquer normalement malgré une procédure en cours.
Le cas d’un acompte versé à une entreprise en redressement judiciaire est un exemple typique de mauvaise surprise. 💸
Cas concrets : comment certains professionnels ont découvert une procédure
Un expert-comptable qui identifie une procédure tardive
Marc, expert-comptable à Bordeaux, gérait la comptabilité d’un sous-traitant dans le bâtiment.
Un client régulier ne réglait plus ses factures depuis 45 jours. En consultant le BODACC, il découvre que ce client est en redressement judiciaire depuis 2 mois… mais ne l’avait jamais informé.
Il déclenche immédiatement une déclaration de créance, évitant ainsi une perte sèche de 18 000 €.
Un prestataire qui évite un impayé grâce à une alerte
Clara, graphiste indépendante, utilise un service gratuit d’alerte juridique sur Pappers.
Elle reçoit une notification indiquant qu’un de ses prospects, avec qui elle s’apprêtait à signer un contrat de 3 mois, vient d’entrer en redressement judiciaire.
Elle annule immédiatement la prestation prévue, sauvant ainsi plusieurs semaines de travail non payé.
Pour se protéger, certains vont jusqu’à vérifier la solvabilité client dans le cadre d’un redressement judiciaire avant signature de devis ou de contrat. 📉
Un dirigeant qui découvre qu’un concurrent est en RJ
Julien, patron d’une PME dans la logistique, apprend qu’un de ses concurrents vient d’être placé sous redressement.
Il consulte Infogreffe, télécharge l’extrait Kbis, et identifie l’opportunité de proposer ses services à un ancien client du concurrent.
En l’espace de deux semaines, il capte un nouveau marché.
Peut-on surveiller automatiquement une entreprise ?
La bonne nouvelle, c’est qu’il est tout à fait possible de mettre en place une veille automatique pour être alerté dès qu’une société change de statut juridique, entre en redressement ou en liquidation judiciaire.
Services d’alertes juridiques : gratuits et payants
Plusieurs plateformes proposent ce type de surveillance :
Pappers.fr : service gratuit, permet de recevoir un email en cas de changement de situation juridique, de publication BODACC, ou de nouveau jugement.
Societe.com : offre un service similaire, avec des options payantes pour des rapports plus détaillés.
Infogreffe : propose une surveillance d'entreprise via la création d’un compte abonné (service payant mais précis).
Altares ou Ellisphere : solutions professionnelles pour les entreprises ayant besoin de surveiller plusieurs dizaines de partenaires ou fournisseurs.
Ces outils sont précieux pour ceux qui souhaitent anticiper un redressement judiciaire pour une entreprise avant même qu’il ne soit officiel. 📊
Outils professionnels à connaître pour anticiper
Pour aller plus loin, certaines entreprises utilisent des outils d’analyse prédictive qui croisent :
la fréquence de changement de dirigeants,
les retards de publication comptable,
les signalements en procédure collective.
Ces solutions sont généralement utilisées dans le cadre de la gestion de portefeuilles clients ou partenaires à risque, notamment par les directions financières ou les cabinets d’expertise comptable.
Certains professionnels s’interrogent également sur qui paie les dettes en cas de redressement judiciaire pour anticiper les risques sur leurs créances. ⚠️
Mettre en place une veille juridique ne prend que 3 minutes, mais peut vous épargner des mois de litiges et des pertes financières sérieuses.
Conclusion
Savoir comment vérifier si une société est en redressement judiciaire peut éviter bien des erreurs coûteuses.
Trois méthodes simples existent : l’extrait Kbis, les annonces BODACC, et les plateformes comme Pappers ou Societe.com.
En les utilisant régulièrement, vous anticipez les risques et protégez vos intérêts.
Mais cette vérification ne doit pas rester un réflexe isolé. Elle s’intègre dans une logique de surveillance continue, que ce soit pour un client, un fournisseur ou un concurrent.
