Procédure de sauvegarde avec paiement des fournisseurs : c’est souvent le seul espoir pour garder la tête hors de l’eau quand tout vacille.
Quand les créanciers frappent à la porte mais que l’activité dépend encore de quelques fournisseurs clés, chaque décision compte.
Dans cet article, vous découvrirez comment continuer à payer vos partenaires essentiels tout en étant protégé par la justice.
Nous allons décoder les leviers juridiques, vous expliquer comment structurer vos demandes, et partager des stratégies utilisées par d'autres dirigeants pour sauver leur entreprise sans sacrifier leurs relations fournisseurs.
Comprendre la procédure de sauvegarde et ses effets sur les dettes
Lorsqu’un chef d’entreprise sent sa trésorerie vaciller sans être encore en cessation de paiement, la procédure de sauvegarde peut devenir un véritable rempart juridique.
Elle permet de geler les dettes anciennes, de réorganiser l’activité et de reprendre le contrôle, tout en étant accompagné par la justice.
Dans le cas spécifique d’une procédure de sauvegarde applicable aux entreprises, le dispositif est conçu pour protéger l’activité tout en permettant de maintenir les relations avec les créanciers et les fournisseurs essentiels.
Qui peut demander une procédure de sauvegarde ?
Seules les entreprises n'étant pas encore en cessation de paiement peuvent bénéficier de cette procédure.
Cela signifie qu’elles rencontrent des difficultés sérieuses, mais qu’elles parviennent encore à régler l’essentiel de leurs factures. L’objectif : éviter d’en arriver à la liquidation.
Pour savoir si votre société peut y prétendre, il est crucial de vérifier si elle est éligible à la procédure de sauvegarde pour entreprise en difficulté.
Le dirigeant doit déposer une requête auprès du tribunal de commerce, qui décidera de l’ouverture d’une période d’observation de six mois renouvelable.
Conséquences immédiates de l’ouverture sur les créanciers
Une fois la sauvegarde prononcée :
Les créanciers antérieurs ne peuvent plus engager ou poursuivre d’actions en justice pour se faire payer.
Les dettes nées avant le jugement sont figées et devront être rééchelonnées dans un plan de sauvegarde.
En revanche, les dettes postérieures doivent être honorées, surtout si elles sont « utiles au déroulement de la procédure » ou à la continuité de l’activité.
Cette suspension donne une bouffée d’oxygène au chef d’entreprise, lui permettant de repenser son organisation sans pression immédiate.
Cela inclut aussi la possibilité de traiter des cas sensibles comme la procédure de sauvegarde et le paiement des salaires.
Distinction entre créances antérieures et postérieures
C’est un point fondamental :
Les dettes antérieures au jugement d’ouverture sont intégrées dans le plan de sauvegarde à négocier. Elles peuvent être étalées sur plusieurs années.
Les dettes postérieures doivent, en principe, être payées à l’échéance normale. Ce sont souvent les dettes fournisseurs qui permettent à l’entreprise de continuer à fonctionner.
👉 C’est ici que se joue la stratégie de survie : savoir quelles dettes régler et comment les prioriser sans contrevenir aux règles judiciaires. Ce point est particulièrement important pour ceux qui cherchent à comprendre l’procédure de sauvegarde et impact sur un prêt bancaire.
Peut-on continuer à payer ses fournisseurs pendant la procédure ?
La procédure de sauvegarde avec paiement des fournisseurs soulève une question délicate : peut-on encore honorer ses factures pendant qu’on est juridiquement protégé ?
La réponse est oui, mais dans un cadre strictement défini.
Pour aller plus loin, il est également essentiel de savoir comment savoir si une entreprise est en procédure de sauvegarde, afin d’adapter votre stratégie de règlement avec vos partenaires.
Le rôle du juge-commissaire et de l’administrateur judiciaire
Ces acteurs sont aussi impliqués dans des situations comme la procédure de sauvegarde avec licenciement économique ou la gestion des fournisseurs stratégiques.
L’administrateur judiciaire, s’il est désigné, contrôle les dépenses de l’entreprise et peut autoriser certains paiements urgents.
Le juge-commissaire, quant à lui, valide les décisions engageant l’avenir de l’entreprise ou ses finances de façon significative.
💡 Dans certains cas, il est possible de demander une autorisation de paiement exceptionnel à destination d’un fournisseur jugé « vital ». Une argumentation solide sera alors indispensable.
Prioriser les fournisseurs stratégiques : mode d’emploi
Quand chaque euro compte et que la procédure de sauvegarde est enclenchée, il devient vital de distinguer les fournisseurs que l’on peut temporairement mettre en attente de ceux qu’il faut absolument continuer à payer.
Ce choix a aussi un impact sur les équipes, notamment dans des cas où la procédure de sauvegarde et les salariés concernés sont au cœur de la stratégie de maintien de l’activité.
👉 Cette priorisation n’est pas seulement logique, elle est aussi juridiquement justifiable dans le cadre d’une demande d’autorisation de paiement spécifique.
Lissage des échéances dans le plan de sauvegarde
Le plan de sauvegarde validé par le tribunal inclut les modalités de règlement des dettes anciennes.
Il permet notamment d’intégrer des spécificités, par exemple en matière de procédure de sauvegarde et règlement des loyers, pour éviter des tensions avec des bailleurs essentiels.
📊 Pensez à établir un tableau de suivi simple des échéances négociées, partagé avec vos fournisseurs stratégiques.
Conclusion
Procédure de sauvegarde : geler ses dettes anciennes, protéger son activité, mais continuer à honorer les partenaires clés : c’est tout l’enjeu de cette démarche.
Nous avons vu qu’il est possible de continuer à payer certains fournisseurs, à condition de respecter un cadre précis, d’obtenir les bonnes autorisations et de présenter des arguments solides.
Pour de nombreux dirigeants, cette démarche a permis d’éviter le pire et de relancer l’activité en quelques mois, sans casser les relations stratégiques.
