Le plan de continuation dans un redressement judiciaire est souvent l’ultime levier pour sauver une entreprise en difficulté.
Il permet non seulement d’éviter la liquidation, mais aussi de restructurer l’activité, d’étaler les dettes et de rassurer les créanciers.
Dans cet article, vous découvrirez comment construire un plan crédible, les conditions pour qu’il soit accepté, les étapes de validation par le tribunal et les conseils concrets pour maximiser vos chances de rebondir.
Le plan de continuation : une seconde chance pour l’entreprise
Le plan de continuation n’est pas qu’un simple document technique.
C’est le cœur même de votre stratégie de relance, celui qui peut convaincre les créanciers, rassurer le tribunal… et vous permettre de sortir par le haut d’une situation critique.
À quoi sert un plan de continuation ?
Concrètement, ce plan vise à démontrer que votre entreprise peut poursuivre son activité tout en apurant ses dettes, dans le cadre d’un redressement judiciaire.
Il repose sur trois piliers : la viabilité économique, la restructuration de la dette, et la capacité de gestion du dirigeant.
Ce n’est pas un simple échéancier : c’est une feuille de route argumentée, chiffrée, structurée, qui projette l’entreprise dans l’avenir.
En résumé, c’est un engagement devant la justice, vos créanciers, vos salariés… et vous-même.
Pourquoi il peut sauver l’activité, les emplois et l’image
Un plan bien construit, réaliste et crédible, permet d’éviter la liquidation ou redressement judiciaire : que choisir, avec toutes ses conséquences (licenciement massif, perte de clientèle, effondrement de la réputation).
Il rassure les partenaires bancaires, les fournisseurs, et même vos salariés.
Il donne un cap, une vision, et peut même devenir un outil de management interne pendant la période d’observation pendant un redressement judiciaire.
📘 En 2024, près de 1 entreprise sur 3 en redressement judiciaire a vu son plan de continuation validé lorsqu’il était bien préparé en amont avec un professionnel.
Les conditions pour qu’un plan soit accepté
Être dans une procédure de redressement judiciaire
C’est une évidence, mais elle mérite d’être rappelée : le plan de continuation ne peut être envisagé que dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal (articles L.631-1 et suivants du Code de commerce). Il ne s’applique ni en sauvegarde, ni en liquidation.
Cela suppose que l’entreprise a été jugée en cessation de paiement, mais que son activité présente encore des perspectives viables.
Avoir une activité économiquement viable
Le tribunal et les créanciers veulent s’assurer que l’entreprise est capable de rebondir.
Cela implique :
Une clientèle encore présente
Un produit ou service toujours pertinent
Des marges, même réduites, sur lesquelles s’appuyer
Une organisation capable de tenir les engagements du plan
Un redressement ne sauve pas une entreprise sans avenir. Il prolonge et structure ce qui fonctionne encore.
Respecter les exigences légales et de transparence
Le plan doit détailler :
Les modalités de paiement des dettes (par échéances, remises, délais)
Le maintien ou non des emplois
Les financements envisagés pour assurer la trésorerie
Il doit être transmis au mandataire judiciaire, qui l’analyse et en assure la diffusion aux créanciers.
Toute omission, inexactitude ou sous-évaluation peut entraîner son rejet.
📘 Un plan clair, documenté, réaliste a beaucoup plus de chances d’être validé. Il reflète la volonté réelle du dirigeant de sauver son entreprise, pas de gagner du temps.
Comment construire un plan de continuation solide
Prévoir les flux de trésorerie réalistes
Le cœur du plan repose sur une projection de trésorerie sur 1 à 5 ans, selon la durée d’un redressement judiciaire proposée.
Il faut démontrer que l’entreprise pourra :
Payer ses charges courantes
Apurer ses dettes selon l’échéancier proposé
Maintenir un niveau d’activité suffisant
Ces flux doivent tenir compte des hausses saisonnières, des délais clients, des charges fixes incompressibles. Pas de promesse floue : des chiffres, des tableaux, une logique.
Étaler les dettes : plan d’apurement crédible
Le tribunal attend un échéancier clair de remboursement des dettes antérieures à l’ouverture de la procédure.
Cela peut aller jusqu’à 10 ans (plan de redressement judiciaire sur 10 ans), mais plus le délai est long, plus le plan doit être justifié.
Il est possible de proposer :
Des remises partielles (avec accord des créanciers)
Des paiements différés
Des mensualités progressives
L’enjeu est de montrer que vous n’étoufferez pas l’entreprise avec des échéances intenables.
Réorganiser les postes stratégiques et les charges
Un bon plan ne se contente pas de repousser les dettes.
Il doit prouver que l’entreprise va s’adapter à la nouvelle réalité économique.
Cela peut passer par :
Une réduction des charges fixes (loyers, abonnements, véhicules)
Une restructuration RH (éventuelles suppressions de postes)
La suppression d’activités non rentables
Chaque choix doit être justifié, assumé, et intégré dans une vision de redressement pérenne.
📘 Un avocat spécialisé ou un expert-comptable vous aidera à mettre en forme ces éléments, à éviter les incohérences, et à anticiper les questions du mandataire judiciaire.
Les étapes de validation du plan
Rôle du mandataire judiciaire
Le plan est d’abord transmis au mandataire judiciaire, désigné dès l’ouverture du redressement.
Sa mission : analyser sa cohérence, vérifier la faisabilité, contrôler les engagements pris, et préparer la consultation des créanciers.
Il peut demander des compléments d’information, alerter sur des incohérences, ou même proposer des ajustements.
Convocation des créanciers et vote en comité
Lorsque l’entreprise dépasse certains seuils (nombre de salariés, chiffre d’affaires, total du bilan), le plan est soumis au vote des comités de créanciers : celui des établissements financiers et celui des principaux fournisseurs.
Pour être adopté, le plan doit obtenir une double majorité dans chaque comité :
Deux tiers du montant des créances
Deux tiers du nombre de créanciers votants
En dehors de ces seuils, l’accord individuel de chaque créancier est recherché.
Là encore, la clarté du plan et la crédibilité du dirigeant jouent un rôle clé.
Homologation par le tribunal
Une fois le plan adopté par les comités (ou accepté par les créanciers hors comité), il est soumis à l’homologation du tribunal.
Le juge vérifie :
Que les créanciers ont bien été consultés
Que le plan respecte l’ordre public
Que la poursuite de l’activité est sérieusement envisagée
Si tout est en règle, le tribunal rend un jugement d’adoption du plan de continuation.
À partir de là, vous entrez dans la phase d’exécution du plan, souvent suivie par un commissaire à l’exécution ou le mandataire.
📘 Ce jugement est une victoire : il marque officiellement la possibilité pour votre entreprise de redémarrer, protégée et encadrée.
Cas concret : une TPE qui a évité la liquidation grâce à un plan bien structuré
Situation initiale : cessation de paiement
Marie, gérante d’une entreprise de menuiserie de 6 salariés, voit son chiffre d’affaires chuter brutalement à cause de l’annulation de plusieurs gros chantiers.
En moins de trois mois, elle accumule plus de 80 000 € de dettes fournisseurs et ne peut plus payer ses charges sociales. Son expert-comptable confirme l’état de cessation de paiement.
Elle décide, avec l’aide d’un avocat spécialisé, de déposer une demande de redressement judiciaire auprès du tribunal.
Actions mises en place
Dès la période d’observation ouverte, Marie :
Réduit ses charges fixes (résiliation d’un entrepôt secondaire, report de crédits)
Réorganise son planning pour limiter les heures supplémentaires
Propose un plan d’apurement des dettes sur 5 ans, validé par ses principaux fournisseurs
Négocie avec la banque un prêt relais garanti, pour soutenir sa trésorerie
L’avocat construit un dossier à constituer pour un redressement judiciaire clair, structuré, avec un tableau de remboursement crédible et une stratégie commerciale de relance.
Résultats obtenus après 18 mois
Le plan est validé par les comités de créanciers, puis homologué par le tribunal.
Marie conserve 100 % de ses effectifs. Son entreprise retrouve une trésorerie positive dès le 8e mois, grâce à une hausse progressive des ventes et une meilleure gestion.
📘 En s’entourant d’experts et en prenant les bonnes décisions au bon moment, Marie a non seulement évité la liquidation, mais aussi sauvé son équipe et renforcé la réputation locale de son entreprise.
Conclusion
Le plan de continuation est bien plus qu’un document administratif.
C’est un outil stratégique, une déclaration de confiance dans l’avenir de votre entreprise.
Lorsqu’il est préparé sérieusement, chiffré rigoureusement et structuré avec clarté, il peut convaincre le tribunal, rassurer les créanciers et relancer l’activité.
Mais ce plan ne se construit pas seul. Il demande de la méthode, de l’anticipation et un accompagnement adapté.
Un avocat ou un expert-comptable spécialisé peut vous éviter bien des erreurs, et surtout maximiser vos chances de voir votre plan validé dans le cadre d’un redressement judiciaire.
