Le dépôt de bilan… un mot qui donne des frissons à n’importe quel dirigeant.
Et pour cause : gérer une entreprise en cessation de paiements est déjà un défi.
Mais une autre question surgit rapidement : « Qu’en est-il des remboursements bancaires ? »
Si la société ne peut plus honorer ses dettes, les banques, elles, ne lâchent pas prise.
Les prêts en cours, les échéances non payées, et surtout les cautions personnelles des dirigeants peuvent devenir de véritables bombes financières.
Dans cet article, nous allons décortiquer un sujet souvent tabou, mais crucial pour vous préparer et limiter les conséquences :
Que deviennent les prêts bancaires après un dépôt de bilan ?
Comment les cautions personnelles impactent-elles directement les dirigeants ?
Et surtout, comment négocier avec les banques pour réduire les risques ?
Prêts à comprendre et anticiper pour mieux vous protéger ? Allez, respirez un bon coup… on y va, étape par étape.
Qu’est-ce que le dépôt de bilan ?
Pour bien saisir l’impact sur les remboursements bancaires, rappelons la définition du dépôt de bilan, aussi appelé déclaration de cessation des paiements.
Il s’agit d’une obligation légale pour toute entreprise dont l’actif disponible (ce qu’elle possède et peut convertir rapidement en argent) ne suffit plus à couvrir son passif exigible (les dettes à payer immédiatement).
Pour une approche globale et détaillée de la démarche, découvrez aussi notre guide :
combien coûte dépôt de bilan
Définition et cadre légal
Le dirigeant doit déclarer la cessation de paiements au tribunal de commerce dans un délai de 45 jours après l’avoir constatée.
En cas de retard ou d’inaction, il risque des sanctions pour mauvaise gestion.
👉 Quick Win : Si vous rencontrez des difficultés à honorer vos dettes, n’attendez pas.
Faites-vous accompagner dès les premiers signes pour éviter des erreurs coûteuses.
Le rôle du tribunal
Une fois la cessation de paiements déclarée :
Analyse de la situation financière : le tribunal évalue la gravité des difficultés.
Ouverture d’une procédure :
Redressement judiciaire (tentative de sauvetage via un plan de continuation).
Liquidation judiciaire (si la situation est jugée irrécupérable, l’activité cesse).
Les dettes bancaires lors d’un dépôt de bilan
Lorsqu’une entreprise dépose le bilan, tous les créanciers cherchent à être remboursés, y compris la banque.
Mais dans quel ordre et avec quelles conséquences ? Voyons cela plus précisément.
Priorité des créanciers
Lors d’une procédure collective :
Créanciers super privilégiés : salariés (salaires impayés), organismes fiscaux et sociaux.
Créanciers privilégiés : titulaires de garanties réelles (hypothèques, nantissements…).
Créanciers chirographaires : créanciers ordinaires (banques incluses, si elles n’ont pas de garanties particulières).
👉 Conclusion : Les banques sont souvent remboursées en dernier si elles ne disposent pas d’une garantie réelle. En cas d’actifs insuffisants, elles risquent de ne rien récupérer.
Redressement judiciaire : renégocier les prêts
Si le tribunal opte pour un redressement judiciaire :
Les créanciers (dont la banque) ne peuvent exiger immédiatement les dettes.
Un plan d’étalement des remboursements est établi pour permettre à l’entreprise de continuer son activité.
Le dirigeant peut négocier un aménagement des échéances ou une réduction partielle des intérêts.
Liquidation judiciaire : fin de l’activité
L’entreprise cesse son activité et un liquidateur vend les actifs pour rembourser les créanciers selon l’ordre de priorité.
Si les fonds ne suffisent pas, la banque subit une perte (sauf si elle disposait d’une garantie).
Les cautions personnelles : un risque majeur pour le dirigeant
C’est souvent sur ce point précis que les dirigeants peuvent subir des dégâts financiers importants.
Qu’est-ce qu’une caution personnelle ?
En souscrivant un prêt, la banque peut exiger du dirigeant qu’il signe une caution personnelle, l’engageant sur ses biens propres en cas de défaut de paiement de l’entreprise.
Vos biens personnels (résidence, épargne…) sont en jeu.
Vous devrez rembourser non seulement le capital, mais aussi les intérêts, pénalités de retard, etc.
👉 Exemple concret : Si vous avez garanti un prêt de 50 000 € et que l’entreprise ne paie plus, la banque peut vous réclamer la totalité de cette somme, voire davantage en cas de frais de recouvrement.
Comment négocier avec la banque ?
Même en situation de dépôt de bilan :
Échéancier : proposez un plan de remboursement étalé sur plusieurs années.
Remise partielle de la dette : parfois, la banque préfère récupérer une partie plutôt que rien du tout.
Médiation : un avocat ou un expert-comptable peut jouer le rôle d’intermédiaire pour défendre vos intérêts.
Conséquences pour l’entreprise et le dirigeant
Un dépôt de bilan n’affecte pas uniquement l’entreprise en tant que personne morale. Le dirigeant et les associés peuvent eux aussi être impactés, notamment en cas de faute de gestion ou de caution personnelle.
Pour l’entreprise
Redressement judiciaire : tentez de poursuivre l’activité sous contrôle d’un administrateur judiciaire.
Liquidation judiciaire : la société est dissoute, les actifs vendus pour rembourser les créanciers.
Pour le dirigeant
Faute de gestion : si le tribunal constate un dépôt de bilan tardif ou des décisions ayant aggravé la dette, vous risquez l’interdiction de gérer ou le comblement du passif sur votre patrimoine personnel.
Cautions personnelles : la banque peut exiger le remboursement direct auprès de vous.
Atteinte à la réputation : un dépôt de bilan mal géré peut nuire à vos futurs projets entrepreneuriaux.
Comment limiter les conséquences ?
Anticipez la crise : Surveillez vos flux de trésorerie, identifiez les retards de paiement et sollicitez de l’aide dès les premiers signes.
Déclarez rapidement : Respectez le délai légal de 45 jours pour éviter des sanctions.
Négociez avec la banque : Montrez votre bonne foi en proposant un plan de remboursement réaliste, même si l’entreprise est en procédure.
Protégez votre patrimoine personnel : Limitez vos cautions, envisagez une déclaration d’insaisissabilité pour votre résidence principale si vous êtes entrepreneur individuel, etc.
Entourez-vous de professionnels : Avocat, expert-comptable, mandataire judiciaire… la complexité de la procédure requiert un accompagnement adapté.
En savoir plus sur le coût global d’un dépôt de bilan
Le dépôt de bilan lui-même est gratuit, mais les formalités, honoraires et procédures peuvent vite s’additionner.
Amende pour non dépôt de bilan : un risque à ne pas négliger
Si vous tardez à déclarer la cessation de paiements, sachez que vous vous exposez à des sanctions financières. Pour connaître les montants et modalités, consultez aussi :
amende pour non dépôt de bilan
Conclusion
Le dépôt de bilan peut déclencher une réaction en chaîne sur le plan financier, notamment pour les prêts bancaires. Les cautions personnelles demeurent le plus grand danger pour le dirigeant, pouvant transformer une faillite “limitée” en cauchemar personnel.
Points-clés à retenir :
Les prêts bancaires sont remboursés selon l’ordre de priorité des créanciers, et les banques ne sont pas toujours en tête.
Le redressement judiciaire permet de renégocier la dette, tandis que la liquidation met fin à l’entreprise.
Les cautions personnelles peuvent engager votre patrimoine personnel.
L’anticipation (déclaration rapide, négociation avec la banque) et l’accompagnement professionnel sont vos meilleurs atouts pour limiter les risques.
En agissant dès les premiers signaux de difficulté, vous maximisez vos chances de sauver l’activité ou, à défaut, de préserver vos intérêts et votre avenir de dirigeant.
