Comment calculer une situation de cessation de paiement quand votre trésorerie fond comme neige au soleil et que les factures s’accumulent ?
Ce dilemme frappe des centaines de dirigeants chaque mois, sans qu’ils sachent précisément où placer le curseur entre difficulté passagère et vraie urgence juridique.
Cet article vous donne une méthode simple, chiffrée et immédiate pour comprendre votre situation, faire le bon diagnostic et savoir quand (et pourquoi) agir sans attendre la dernière minute.
Pourquoi le bon calcul change tout en cas de difficulté
Lorsqu’un chef d’entreprise sent que « quelque chose cloche » dans sa trésorerie, il est souvent déjà à mi-chemin de la crise.
Les échéances s’empilent, les virements retardent, et les appels des fournisseurs deviennent quotidiens.
Pourtant, ce qui fait réellement basculer une entreprise dans la zone rouge, c’est le moment précis où son actif disponible ne suffit plus à couvrir son passif exigible.
Ce moment charnière est celui de la cessation de paiement, une situation juridique bien encadrée.
Il ne s’agit pas d’un simple incident de trésorerie, mais d’un seuil légal à ne pas franchir sans réagir.
Une fois ce constat établi, le dirigeant a 45 jours pour se manifester auprès du tribunal, sous peine de sanctions personnelles (interdiction de gérer, comblement de passif, etc.).
Savoir calculer avec précision cette bascule vous permet donc d’anticiper les démarches, de mobiliser des soutiens, et potentiellement, d’éviter des procédures plus lourdes.
Actif disponible vs Passif exigible : comprendre la logique de comparaison
La cessation de paiement repose sur une équation simple : actif disponible contre passif exigible.
L’actif disponible désigne tous les moyens de paiement que l’entreprise peut mobiliser immédiatement :
soldes bancaires positifs,
liquidités en caisse,
créances clients à court terme,
lignes de crédit ou découverts déjà accordés.
En face, le passif exigible regroupe l’ensemble des dettes échues, qui peuvent être réclamées par les créanciers sans délai :
salaires et charges sociales,
dettes fournisseurs,
échéances bancaires, etc.
💡 Si l’actif est inférieur au passif, vous tombez juridiquement dans le champ de la cessation de paiement.
C’est sur ce critère que reposent ensuite toutes les options procédurales : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Il est donc essentiel d’identifier précisément ce qui entre dans chaque catégorie.
Que faut-il inclure ou exclure du calcul ?
La frontière entre “encore viable” et “en cessation” se joue parfois sur une mauvaise interprétation des chiffres.
Voici comment ne pas se tromper.
Actif disponible : uniquement ce qui est mobilisable
L’actif disponible n’inclut pas :
le chiffre d’affaires prévisionnel,
les stocks,
les biens immobiliers ou matériels,
ni le fonds de commerce.
Seuls comptent :
la caisse,
les soldes bancaires positifs,
les créances clients non contestées et rapidement recouvrables,
les crédits confirmés (comme un découvert ou un crédit de trésorerie validé).
Passif exigible : les dettes échues à régler immédiatement
Le passif exigible regroupe :
les salaires dus,
les charges sociales ou fiscales échues,
les factures fournisseurs impayées,
les remboursements bancaires arrivés à échéance.
💡 Une dette est exigible dès qu’elle est échue et réclamée, même si elle fait l’objet d’un litige ou d’un refus d’échéancier.
🛑 Ce calcul fonde toute procédure applicable en cas de cessation de paiement. Un mauvais périmètre comptable peut vous faire rater l’alerte.
La méthode de calcul étape par étape (avec tableau)
Pas de supposition, voici les 4 étapes pour poser un diagnostic clair :
1️⃣ Faites le point sur votre actif disponible
Additionnez uniquement :
soldes bancaires,
caisse,
créances clients recouvrables rapidement,
facilités de caisse déjà validées.
2️⃣ Évaluez votre passif exigible
Listez les dettes échues :
salaires,
cotisations sociales,
factures fournisseurs,
échéances bancaires.
3️⃣ Comparez
Actif ≥ passif → pas de cessation.
Actif < passif → vous êtes en situation de cessation de paiement au bout de 45 jours si aucune action n’est entreprise.
4️⃣ Réagissez
Déclenchez les bons réflexes. Le dirigeant a 45 jours pour faire une déclaration au tribunal. Au-delà, il s’expose à des risques sérieux.
🧾 Exemple de tableau de calcul
Éléments | Montant (€) |
Actif disponible | |
Caisse | 1 000 |
Banque (solde positif) | 3 000 |
Créances recouvrables | 2 000 |
Total actif | 6 000 |
Passif exigible | |
Salaires dus | 4 000 |
Charges sociales échues | 3 000 |
Factures fournisseurs | 5 000 |
Total passif | 12 000 |
Ici, l’actif est inférieur au passif → l’entreprise est en état de cessation de paiement.
Exemple concret : un dirigeant face à ses chiffres
Julien, artisan boulanger, constate une baisse de 30 % de chiffre d’affaires.
Il veut objectiver sa situation.
Actif disponible :
Caisse : 800 €
Solde bancaire : 2 200 €
Créances clients sous 7 jours : 1 500 €
Total : 4 500 €
Passif exigible :
Salaires : 6 000 €
Charges sociales : 3 500 €
Fournisseurs : 4 000 €
Crédit bancaire arrivé à échéance : 2 500 €
Total : 16 000 €
Julien identifie un déficit immédiat de 11 500 €. Il est donc en cessation de paiement avec ouverture d’un redressement judiciaire s’il souhaite continuer son activité.
Cette prise de conscience l’amène à consulter rapidement un avocat pour sécuriser la suite.
Ce que révèle le résultat : êtes-vous en cessation ?
Ce calcul n’est pas une formalité : il déclenche des obligations légales et conditionne les solutions envisageables.
Si vos liquidités couvrent vos dettes, vous pouvez activer :
un étalement de charges,
une procédure de sauvegarde,
ou un mandat ad hoc confidentiel.
En revanche, si vous ne pouvez plus faire face au passif exigible, la loi vous impose de déclarer la cessation de paiement suivie d’une liquidation judiciaire dans les 45 jours.
Comment éviter de basculer : leviers pour rééquilibrer
Voici quelques pistes d’actions immédiates :
🔹 Mobiliser les créances
Anticipez les paiements, utilisez l’affacturage ou une cession Dailly pour générer du cash.
🔹 Négocier avec les créanciers
Un simple appel peut suffire à obtenir un échéancier.
🔹 Solliciter un crédit relais
Demandez un découvert autorisé avant qu’il ne soit trop tard.
🔹 Engager une procédure préventive
Le mandat ad hoc ou la conciliation sont confidentiels et permettent de restructurer.
🔹 Se faire accompagner
Un avocat ou un expert en restructuring vous aidera à poser le bon diagnostic et sécuriser vos décisions.
💡 Exemple réel : Claire, CEO d’une start-up tech en difficulté, a utilisé la conciliation pour renégocier ses dettes avec ses fournisseurs stratégiques. Résultat : un report d’échéances de 4 mois, le temps de boucler une levée de fonds et d’éviter la liquidation.
Conclusion
Face à une situation tendue, savoir si vous êtes en cessation de paiement repose sur un calcul clair et structuré.
Vous devez comparer votre actif disponible à votre passif exigible, sans surestimer ce que vous pouvez mobiliser à court terme.
Ce diagnostic vous éclaire sur l’urgence de votre situation, et surtout, sur les décisions légales à prendre dans un délai de 45 jours.
Si vous avez identifié une difficulté de trésorerie, ne restez pas seul.
Un calcul mal fait ou trop tardif peut vous exposer à des risques personnels.
Mieux vaut être accompagné pour anticiper, agir, et éviter le pire.
Comment calculer une situation de cessation de paiement n’est pas une opération comptable abstraite : c’est souvent le premier geste qui sauve une entreprise.
